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Conditions Générales d'Utilisation

Présentation

IZEO CAB est une société de transport de personnes permettant aux particuliers et aux professionnels de bénéficier d'un service à leurs besoins dans le cadre de leurs déplacements, vers et depuis Lyon et ce, 24h/7.

 

Réservation
Quel que soit le type de réservation le client devra fournir des informations obligatoires suivantes : informations sur le client nom et prénom, numéro de téléphone et adresse de résidence, détails de la course date lieu de départ et d'arrivée nombre de personnes bagages ou non. 

Les bagages ayant des dimensions exceptionnelles ou des volumes très important, ainsi que la nécessité de siège enfant ou bébé devront aussi être indiqués. 

Toutes ces informations doivent obligatoirement être précisées en ligne lors de la demande de réservation.

La plateforme de réservation peut-être soumise à des défaillances de liaison et équipement de télécommunication les utilisateurs reconnaisse et accepte que IZEO CAB n'assume aucune responsabilité liée à ces aléas. 

Aucune responsabilité pour toute indisponibilité suspension ou une interruption du site ou du service ne peut-être tenu pour responsable des préjudices direct et indirect de toute nature résultant de ce fait.

 

Une réservation est imposé au minimum 2h avant le début de chaque course afin de permettre une meilleure prise en charge par nos chauffeurs.

Conformément aux présentes CGU, le client reconnaît que les services auxquels il a souscrit sont disponible immédiatement et ne peuvent de ce fait et conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation faire l'objet du droit de se rétracter.

 

IZEO CAB se réserve le droit de suspendre le compte du client dans l'hypothèse où le client ne respecterai pas ses obligations au titre des présentes conditions générales d'utilisation.

 

Les obligations du client au même titre que celle de IZEO CAB peuvent être suspendues en cas de force majeure conformément au présentes CGU. 

Le mail de confirmation de paiement reçu lors du règlement de la commande de course constitue la seule confirmation définitive de réservation et garantie la présence du chauffeur.

La réservation devra être effectuée au minimum à 2h avant le départ et durant les horaires de réservation.

Pour toute réservation en deçà de ce délai la société se réserve le droit à un délai de retard de 60 minutes pour arriver au lieu de départ. 

 

 

Tarification

Les itinéraires sont calculés par le système de cartographie Google Maps et conditionne le tarif final.

Les courses sont calculées en fonction du trajet dont le temps de course estimée est le plus rapide.

Le chauffeur sera libre de changer d'itinéraire en fonction des conditions de circulation sans que le prix en soit modifié. 

 

 

Données et déclaration de confidentialité

IZEO CAB collecte vos données via le site internet lors de la réservation par mail ou par téléphone.

IZEO CAB s'engage à ne pas divulguer vos coordonnées, les vendre, ou pour tout autre utilisation que celle du corp de communication liés aux réservations de votre trajet.

Les informations concernant votre localisation, votre adresse IP, vos données relative aux transactions, ne servent qu'à faciliter les opérations de réservation et de communication avec vous.

Vous disposez d'un droit d'interrogation d'accès et d'opposition pour motif légitime relatif à l'ensemble de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à IZEO CAB à l'adresse de courriel suivante : 

contact@izeocab.fr 

Le client peut modifier ou supprimer son compte à tout moment avec ou sans motif. À réception de sa demande, le compte sera définitivement clôturé et les crédits non utilisés perdus. 

 

 

Paiement des prestations

Le tarif est mentionné en TTC est inclus la TVA au taux en vigueur.

Les moyens de paiement par carte bancaire et virement bancaire sont acceptés pour les entreprises, ainsi que les particuliers. 

les pré-paiements par carte ou virement bancaire garantissent une priorité sur la disponibilité des chauffeurs, contrairement aux réservations avec paiement en espèces à bord du véhicule. 

 

En communiquant ses coordonnées bancaires le client accepte par avance et sans conditions que IZEO CAB procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation et des suppléments après la course, (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d'adresse de destination, frais de péage, etc...) 

 


Obligations des parties

IZEO CAB s'engage à mettre tout en œuvre pour acheminer sain et sauf le voyageur à destination dans le délai prévu avec lui. 

La responsabilité de IZEO CAB, couvre les préjudices corporels direct causés aux voyageurs, depuis la montée dans le véhicule jusqu'à la descente, ces deux actions en sont exclues. 

IZEO CAB ne pourra être tenu responsable, si les dommages sont causés par le fait du voyageur, part le fait d'un tiers ou par la nature des bagages ou de leur emballage.

IZEO CAB et souscripteur d'une assurance responsabilité civile professionnelle. 

IZEO CAB ne donne droit à aucune indemnité de remboursement lié aux retards sur les délais de transport dûs a des difficultés de circulation de type bouchons, route barrée, accident, déviation, conditions météo, etc, mais s'engage néanmoins à étudier avec attention toute demande de remboursement faite par un client.

Même si cette étude n'entraîne pas un remboursement automatique, il pourrait toutefois consister le cas échéant à l'octroi d'un avoir éventuel.

 

En cas de détérioration du véhicule par le client, celui-ci sera tenu pour responsable et devra s'acquitter d'une compensation forfaitaire de 130€.

En cas de dégradation du véhicule par exemple lors de l'ouverture des portières, les dégâts causés seront à la charge du client. 

Tous les passagers du véhicule doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité. 

IZEO CAB se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours si le comportement des clients met en péril la sécurité ou la dignité du chauffeur ainsi que l'image de la société.

Il est interdit interdit de manger, de fumer, de transporter des substances dangereuses, inflammables, explosives, corrosives ou toxiques dans les véhicules. 

Le passager se doit de vérifier que ses bagages ne contiennent pas de telles substances et la responsabilité de IZEO CAB ne pourra en aucun cas être mise en cause le cas échéant en cas de dommage.

Les contenus fragile dans les bagages restent sous la responsabilité du passager.

Tout objet oublié dans le véhicule ne pourra faire l'objet d'une garantie de restitution, ni de l'état dans lequel il pourrait être retrouvé. IZEO CAB ne pourra donc aucunement en être tenu pour responsable. 

 

IZEO CAB ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout retard incombant initialement au voyageur.

 

Les présentes CGU s'appliquent également à toute personne bénéficiant de la réservation prise par un autre passager. 

 

Toute réclamation concernant les prestations devront prendre la forme d'un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : IZEO CAB VTC, 12 Clos Perault, 91200  Athis Mons. 

 

Toute facture ne faisant l'objet d'aucune contestation écrite du client dans un délai de 30 jours à compter de sa date d'envoi sera réputée acceptée par ce dernier. 

Une contestation ne peut en aucun cas justifier un retard dans le règlement de la totalité de la facture.

 

 

Conditions d'annulation

En cas d'annulation par le client ayant déjà effectué le paiement, selon les cas, les frais suivants seront facturés :

- Plus de 24 heures avant la réservation la totalité de la prestation est remboursée.

- Entre 6h et 24 heures avant le début de la prestation 50 % du montant de la prestation est remboursé.

- Moins de 6h avant la réservation aucun remboursement ne sera effectué.

Toute annulation devra être effectuée par courriel à l'adresse contact@izeocab.fr ou en cliquant sur le lien d'annulation via la plate-forme de réservation.

 

 

En cas de retard

60 minutes sont gratuites à partir de l'horaire de rendez-vous fixé par le client lors de sa réservation, pour les trajets aéroport.

15 minutes sont gratuites à partir de l'horaire de rendez-vous fixé par le client lors de sa réservation pour les trajets gare et autres.

Pour les courses aéroport au-delà de 120 minutes d'attente, la course est réputée effectuée et celle-ci vous est facturée en totalité. 

Sur demande directe au chauffeur et en fonction de sa disponibilité, il pourra attendre deux, trois ou quatre heures maximum, facturées à 0,45 centimes d'euro par minute.

 

Dans le cas d'une demande d'attente illimité au chauffeur en arrivée gare ou aéroport, le client devra souscrire à une mise à disposition de véhicule avec chauffeur, avec une facturation à l'heure de 50€ en berline et 70€ en van.

Toute heure d'attente entamée sera dûe dans son intégralité.

 

 

Modification d'une commande

Toute modification effectuée moins de 24 heures ne pourra être garanti par IZEO CAB.

Les modifications de dernière minute ne seront prises en compte qu'en fonction des possibilités et des disponibilités des chauffeurs. 

Elles peuvent aussi donner lieu à des suppléments ou des frais. 

La facture définitive sera délivrée par courriel sur demande du client après la course,  quel que soit le montant et les modifications de celle-ci.

 

 

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française.

Le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétente, en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le tribunal de commerce de Lyon est seul compétent en cas de litige ou différend pour les contrats professionnels. 

Lorsque la responsabilité de IZEO CAB est engagée à la suite d'une faute de sa part, la réparation ne s'applique qu'aux seul dommage direct personnel et sur ce que le client a subi, à l'exclusion Express de la réparation de tout dommage indirect et immatériel, tel que les préjudices financiers et commerciaux. 

En cas de contestation liés à l'application ou à l'interprétation des présentes CGU, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'ordonnance no: 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d'application no: 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différends ou litiges dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès de la plateforme de règlement en ligne des litiges.

 

 

Acceptation des CGU de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de sa réservation des conditions générales de vente.

L'acceptation d'un devis par le client et la confirmation de sa commande implique l'entière adhésion du client aux présentes CGU, l'acceptation sans réserve de toutes les dispositions étant énoncées. 

Au cas où l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente seraient déclarées nulles ou réputées non écrites, toutes les autres dispositions resteraient applicables. 

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